Recel successoral : quelle sanction pénale ?

Un héritier découvre que plusieurs bijoux ont disparu avant l’ouverture de la succession. Un autre apprend qu’un compte bancaire n’a pas été mentionné chez le notaire. S’agit-il d’un simple oubli, d’un désaccord familial ou d’un recel successoral ? La réponse peut peser lourd sur le partage du patrimoine. Le terme « recel successoral » désigne […]

Clause de préciput et réserve héréditaire : quels sont les droits des héritiers ?

Au décès d’un époux, le logement familial, les comptes communs ou un portefeuille de placements peuvent devenir des sujets de tension. Une clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens avant le partage de la communauté. Mais ce mécanisme peut-il réduire la part des enfants ? La réserve héréditaire les protège-t-elle dans […]

Détournement d’héritage et assurance vie : quels recours pour les héritiers ?

Au moment d’une succession, l’assurance vie peut ressembler à une porte dérobée : les capitaux transmis au bénéficiaire ne passent généralement pas par le partage classique de l’héritage. C’est voulu par la loi. Mais cette particularité peut aussi susciter des questions, surtout lorsqu’un proche a été écarté, qu’un bénéficiaire a été désigné au dernier moment […]